Manuel-formulaire des juges d'instruction et de leurs délégués

L'avertissement précise : "Réunir dans des formules aussi complètes et aussi précises que possible les règles fondamentales de l'Instruction judiciaire ; faciliter le travail journalier des magistrats..."

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Signorel, Jean, 18..-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Marchal et Billard 1909.
Schlagworte:
Anmerkung: pages VIII à X manquantes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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