Manuel-formulaire des juges d'instruction et de leurs délégués

L'avertissement précise : "Réunir dans des formules aussi complètes et aussi précises que possible les règles fondamentales de l'Instruction judiciaire ; faciliter le travail journalier des magistrats..."

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Signorel, Jean, 18..-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Marchal et Billard 1909.
Sujets:
Note: pages VIII à X manquantes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Résumé:L'avertissement précise : "Réunir dans des formules aussi complètes et aussi précises que possible les règles fondamentales de l'Instruction judiciaire ; faciliter le travail journalier des magistrats..."
Description:pages VIII à X manquantes
Description matérielle:1 vol. (X-214 p.) : tabl., ; 23 cm.