Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Rivière, Hippolyte Ferréol, 1818-1892 (Éditeur intellectuel), Hélie, Faustin, 1799-1884 (Éditeur intellectuel), Pont, Paul, 1808-1888 (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Chevalier-Marescq : E. Plon-Nourrit 1893.
Udgivelse:21ème édition revue, corrigée et augmentée.
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Indholdsfortegnelse:
  • Lois constitutionnelles et lois organiques Code civil Code de procédure civile Appendice du Code de procédure civile : tarifs des frais et dépens en matière civile Code de commerce Code d'instruction criminelle Appendice du Code d'instruction criminelle : tarifs des frais en matière criminelle Code pénal Appendice du Code pénal : loi sur la presse Code forestier Complément des Codes français, contenant les lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique Table de concordance des lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique Table alphabétique des Codes français et du complément