Violence au sein de la famille : :: SCD d'Orléans

Violence au sein de la famille : recommandation no R(85)4 adoptée

Violence au sein de la famille : recommandation no R(85)4 adoptée

Enregistré dans:

Bibliografiske detaljer
Udgivet i:	Recommandation No... adoptée,
Institution som forfatter:	Conseil de l'Europe. Comité des ministres (Éditeur intellectuel)
Format:	Livre papier
Sprog:	Français
Udgivet:	Strasbourg : Conseil de l'Europe 1986.
Serier:	Legal affairs
Fag:	Famille > Droit Violence Violence familiale > Droit > Europe de l'Ouest
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque:

Lignende værker

Mariage et famille en question. L'évolution contemporaine en Suisse, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas et dans la région scandinave
af: Fokkema, D. C., et autres
Udgivet: (1980)

Responsabilités parentales : recommandation no R(84) 4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs
Udgivet: (1984)

Les droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage : recommandation no R(81) 15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 16 octobre 1981 et exposé des motifs
Udgivet: (1981)

Mesures contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux d'origine criminelle : recommandations n˚R (80) 10 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 27 juin 1980 et exposé des motifs
Udgivet: (1981)

Résolutions et recommandations du Comité des ministres dans les domaines des droits civil, commercial, public et international. 1964-1982.
Udgivet: (1983)

Coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme : recommandation no R(82) 1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et exposé des motifs
Udgivet: (1983)

L'enseignement, la recherche et la formation en matière " informatique et droit " : recommandation no R (80) 3 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le 30 avril 1980 et exposé des motifs
Udgivet: (1981)

Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi : recommandation n˚R (89) 2, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1989 et exposé des motifs
Udgivet: (1989)

Protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe : recommandation no R(85) 2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 5 février 1985 et exposé des motifs
Udgivet: (1985)

Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de recherche scientifique et de statistiques : recommandation no R(83) 10 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 23 septembre 1983 et exposé des motifs
Udgivet: (1984)

Harmonisation des procédures nationales en matière d'asile : recommandation no R(81) 16 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 5 novembre 1981 et exposé des motifs
Udgivet: (1982)

Les archives familiales dans l'occident médiéval et moderne : trésor, arsenal, mémorial
af: Lamazou-Duplan, Véronique, 1965-, et autres
Udgivet: (2021)

Le divorce en Europe occidentale : la loi et le nombre
af: Commaille, Jacques, 1937-...., sociologue, et autres
Udgivet: (1983)

Protection juridictionnelle provisoire en matière administrative : recommandation n˚R (89) 8, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 13 septembre 1989 et exposé des motifs
Udgivet: (1990)

Règles pénitentiaires européennes : recommandation no R(87)3 adoptée
Udgivet: (1987)

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur le transférement des personnes condamnées : convention ouverte à la signature le 21 mars 1983 [à Strasbourg]
Udgivet: (1983)

Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l'Occident à la fin du Moyen âge : [actes du colloque, Avignon, 29 novembre - 1er décembre 2001]
af: Chiffoleau, Jacques, 1951-
Udgivet: (2007)

Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l Occident à la fin du Moyen Âge : [actes du colloque, Avignon, 29 novembre-1er décembre 2001]
af: Auzary-Schmaltz, Bernadette, et autres
Udgivet: (2013)

L'arbre et le fruit : la naissance dans l'Occident moderne, XVIe-XIXe siècle
af: Gélis, Jacques, 1935-
Udgivet: (1984)

Family and inheritance : rural society in Western Europe 1200-1800
Udgivet: (1976)

Rapport explicatif sur la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes : convention ouverte à la signature le 24 novembre 1983 [à Strasbourg]
Udgivet: (1984)

Mesures à prendre en cas d'enlévements de personnes suivis d'une demande de rançon : recommandation n˚R(82) 14 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs.
Udgivet: (1983)

Protection des données à caractère personnel utilisées à des fins de sécurité sociale : recommandation no R(86)1 adoptée
Udgivet: (1986)

La validité des contrats entre les personnes vivant ensemble en tant que couple non marié et de leurs dispositions testamentaires : recommandation no R(88)3 adoptée
Udgivet: (1988)

L' unité ou la pluralité de réglement judiciaire et de liquidation des biens en Droit du Marché Commun
af: Gahnassia, Jean-Marc
Udgivet: (1971)

Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest : [actes] du colloque biennnal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Genève, Lausanne, 23-24 septembre 2005).
Udgivet: (2006)

Le nouveau national-populisme
af: Taguieff, Pierre-André, 1946-...., philosophe
Udgivet: (2019)

Les violences en famille : histoire et actualités
af: Bodiou, Lydie, 1970-
Udgivet: (2020)

Moyens de faciliter l'accès à la justice : recommandation n˚R (81) 7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, le 14 mai 1981 et exposé des motifs
Udgivet: (1981)

Le fait religieux dans la construction de l'État : actes du colloque de l'Université d'Orléans, 17-18 juin 2014
af: Giraudeau, Géraldine, 1983-
Udgivet: (2016)

Atlas des peuples d'Europe occidentale
af: Sellier, Jean, 1941-...., géographe, et autres
Udgivet: (2000)

Identifier et catégoriser les langues minoritaires en Europe occidentale
af: Busquets, Joan, 1959-, et autres
Udgivet: (2019)

Les copépodes des eaux continentales d'Europe occidentale
af: Dussart, Bernard, 1922-2008
Udgivet: (1967)

Le monde des tourbières et des marais : France, Suisse, Belgique et Luxembourg
af: Manneville, Olivier, 19..-...., biologiste
Udgivet: (1999)

Réglementation de l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police : recommandation no R(87) 15 adoptée
Udgivet: (1988)

Atlas des peuples d'Europe occidentale
af: Sellier, Jean, 1941-...., géographe, et autres
Udgivet: (2006)

Drogues et droits de l'homme : [actes du colloque, 10 avril 1992, Université de Nanterre, Paris X]
Udgivet: (1992)

Violences aux personnes : comprendre pour prévenir
af: Coutanceau, Roland
Udgivet: (2014)

Violences aux personnes : comprendre pour prévenir
Udgivet: (2014)

La tyrannie du national : le droit d'asile en Europe (1793-1993)
af: Noiriel, Gérard, 1950-
Udgivet: (1991)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales