Responsabilité financière des gestionnaires publics : genèse, cadre juridique, mise en perspective
À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars...
Spremljeno u:
| Izdano u: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| Glavni autori: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Serija: | Thèmes et commentaires
|
| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans |
| Bilješka: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Responsabilité financière des gestionnaires publics, genèse, cadre juridique, mise en perspective, sous la direction de Stéphanie Damarey et Nicolas Groper, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (IX-325 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23078-5 |
Sadržaj:
- Préambule / Louis Gautier
- Introduction / Stéphanie Damarey
- Première partie : La genèse de la réforme
- La responsabilité des gestionnaires publics et la Cour des comptes / Rémin Pellet
- Le projet inabouti d un visionnaire / Catherine Hirsch
- La refonte des régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics / Jean Bassères, Muriel Pacaud
- Un projet stratégique pour les juridictions financières Maïa Wirgin
- Une opportunité historique pour moderniser la gestion financière publique / Guillaume Robert, Bastien Llorca, Emmanuelle Chouvelon
- Le rôle du citoyen dans la réforme/ Alpha Diakité
- Deuxième partie : Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
- Les justiciables / Serge Barichard
- L imputation des infractions financières/ Christophe Pierucci
- Faute grave et préjudice financier significatif / Jean-Luc Albert
- Entre désillusions et réalités juridiques : l article L. 121-12 du Code des juridictions financières / Emilie Moysan
- Le juge financier et la bonne exécution des décisions de justice par les organismes publics / Nicolas Groper
- Les infractions budgétaires et comptables / Aurélien Camus
- L obligation de production des comptes de l article L. 131-13 du CJF / Sébastien Kott
- Le régime de la gestion de fait / Emilien Quinart
- Les sanctions de la RFGP / Claude Lion
- Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est-il entièrement et uniquement répressif ?/ Florent Gaullier-Camus
- Les autorités de déféré / Alice Bossière
- L instruction contentieuse/ Jean-Yves Bertucci
- Le précepte non bis in idem/ Pierre Mouzet
- Les voies de recours / Louis Bahougne
- L intervention de l'avocat / Eric Landot
- P. 1
- P. 5
- P. 17
- P. 19
- P. 31
- P. 47
- P. 59
- P. 67
- P. 77
- P. 89
- P. 91
- P. 103
- P. 111
- P. 125
- P. 133
- P. 147
- P. 159
- P. 171
- P. 183
- P. 191
- P. 201
- P. 209
- P. 215
- P.227
- P. 233
- P. 247