Responsabilité financière des gestionnaires publics : genèse, cadre juridique, mise en perspective

À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars...

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Bibliografiske detaljer
Udgivet i:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteurs principaux: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public, Groper, Nicolas, 1972- (Directeur de la publication)
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Serier:Thèmes et commentaires
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Kommentar: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Responsabilité financière des gestionnaires publics, genèse, cadre juridique, mise en perspective, sous la direction de Stéphanie Damarey et Nicolas Groper, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (IX-325 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23078-5
Beskrivelse
Summary:À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier.
Emne beskrivelse:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografi:Notes bibliographiques
ISBN:9782247238910 (HTML) (SWF)
Adgang:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition