Responsabilité financière des gestionnaires publics : genèse, cadre juridique, mise en perspective

À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
I publikationen:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Huvudupphovsmän: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public, Groper, Nicolas, 1972- (Chefredaktör, huvudredaktör)
Materialtyp: Livre numérique
Språk:Français
Publicerad: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Serie:Thèmes et commentaires
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans
Anmärkning: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Responsabilité financière des gestionnaires publics, genèse, cadre juridique, mise en perspective, sous la direction de Stéphanie Damarey et Nicolas Groper, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (IX-325 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23078-5
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100 1 |a Damarey, Stéphanie,  |d 19..-....,  |c docteure en droit public. 
245 1 0 |a Responsabilité financière des gestionnaires publics :  |b genèse, cadre juridique, mise en perspective   |c sous la direction de Stéphanie Damarey et Nicolas Groper ; avec les contributions de Jean-Luc Albert, Louis Bahougne, Serge Barichard,... [et al.]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz. 
260 |a Paris :  |b BNLefebvre Dalloz,  |c 2024. 
490 0 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a Préambule / Louis Gautier -- Introduction / Stéphanie Damarey -- Première partie : La genèse de la réforme -- La responsabilité des gestionnaires publics et la Cour des comptes / Rémin Pellet -- Le projet inabouti d un visionnaire / Catherine Hirsch -- La refonte des régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics / Jean Bassères, Muriel Pacaud -- Un projet stratégique pour les juridictions financières Maïa Wirgin -- Une opportunité historique pour moderniser la gestion financière publique / Guillaume Robert, Bastien Llorca, Emmanuelle Chouvelon -- Le rôle du citoyen dans la réforme/ Alpha Diakité -- Deuxième partie : Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics -- Les justiciables / Serge Barichard -- L imputation des infractions financières/ Christophe Pierucci -- Faute grave et préjudice financier significatif / Jean-Luc Albert -- Entre désillusions et réalités juridiques : l article L. 121-12 du Code des juridictions financières / Emilie Moysan -- Le juge financier et la bonne exécution des décisions de justice par les organismes publics / Nicolas Groper -- Les infractions budgétaires et comptables / Aurélien Camus -- L obligation de production des comptes de l article L. 131-13 du CJF / Sébastien Kott -- Le régime de la gestion de fait / Emilien Quinart -- Les sanctions de la RFGP / Claude Lion -- Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est-il entièrement et uniquement répressif ?/ Florent Gaullier-Camus -- Les autorités de déféré / Alice Bossière -- L instruction contentieuse/ Jean-Yves Bertucci -- Le précepte non bis in idem/ Pierre Mouzet -- Les voies de recours / Louis Bahougne -- L intervention de l'avocat / Eric Landot -- P. 1 -- P. 5 -- P. 17 -- P. 19 -- P. 31 -- P. 47 -- P. 59 -- P. 67 -- P. 77 -- P. 89 -- P. 91 -- P. 103 -- P. 111 -- P. 125 -- P. 133 -- P. 147 -- P. 159 -- P. 171 -- P. 183 -- P. 191 -- P. 201 -- P. 209 -- P. 215 -- P.227 -- P. 233 -- P. 247 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier. 
538 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
650 |a Finances publiques  |x Comptabilité 
650 |a Finances publiques  |x Droit 
700 1 |a Groper, Nicolas,  |d 1972-  |4 pbd  |4 aut 
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