Droit des contrats administratifs
Depuis quelques décennies, l action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d in...
Gespeichert in:
| Veröffentlicht in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| 1. Verfasser: | |
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Ausgabe: | 4e édition, 2024. |
| Schriftenreihe: | Cours
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans |
| Anmerkung: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Droit des contrats administratifs, Hélène Hoepffner,..., 4e édition, 2024, Paris, Lefebvre Dalloz, 1 volume (IX-1141 pages), Cours Dalloz, 978-2-247-23381-6 |
| Zusammenfassung: | Depuis quelques décennies, l action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - unegrande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d autres sont innommés et qualifiés de montages contractuels et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l influence notamment du droit de l Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles. |
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| Beschreibung: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Zielpublikum: | Master 1 - Master 2 |
| Bibliographie: | Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247239191 (HTML) (SWF) |
| Zugangseinschränkungen: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |