Code pénitentiaire : annoté & commenté : [2025]

Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la détention, le suivi des...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros Autores: Renard, Stéphanie, 19..-...., juriste (Directeur de la publication), Péchillon, Éric, 1969- (Directeur de la publication), Céré, Jean-Paul, 1967-...., juriste (Directeur de la publication)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edição:2e édition, [2025].
Colecção:Codes Dalloz professionnels
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans
Nota: En appendice, liste des abréviations, liste des annexes, choix de textes
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Variante du titre:Code pénitentiaire 2025
Code pénitentiaire :, annoté et commenté
Code pénitentiaire 2025 :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code pénitentiaire, annoté & commenté, [2025], [France], 2e édition, 2024, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (xxxiv-1320 pages), [Codes Dalloz], 978-2-247-23015-0
Descrição
Resumo:Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la détention, le suivi des personnes placées sous main de justice. En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (Discipline, mères-enfants en détention...). Cette édition, qui comprend de nombreux nouveaux enrichissements, est notamment à jour : - de la circulaire du 24 novembre 2023 relative à la prise en charge des enfants vivants avec leur mère en détention ; - du décret du 29 décembre 2023 relatif aux droits sociaux des personnes détenues.
Descrição do item:En appendice, liste des abréviations, liste des annexes, choix de textes
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Formato:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Références bibliographiques. Tables de concordance, chronol. et alphabétique
ISBN:9782247238446 (HTML) (SWF)
Acesso:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition