Droit et pratique des baux commerciaux
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième répond à l'attente des professionnels par : Des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettr...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Egile nagusia: | |
| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Livre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edizioa: | Septième édition, 1er octobre 2024. |
| Saila: | Dalloz action
|
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans |
| Oharra: |
Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XL-1631 p. La couv. porte également : "Assurance, fiscalité ; Statut des baux commerciaux ; Conclusion du bail ; Clauses dépendant du statut ; Clauses extérieures du statut ; Destination, cession, sous-location ; Renouvellement et loyer du bail renouvelé ; Résiliation et libération des lieux ; Expertise et valeur locative ; Indémnité d'éviction ; Fonds de commerce ; Sauvegardes, redressement, et liquidation judiciaire" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique des baux commerciaux, sous la direction de Marie-Pierre Dumont,... Hugues Kenfack,..., 7e édition, 2024, Paris, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 vol. (XL-1631 p.), Dalloz action, 978-2-247-22377-0 |
| Gaia: | Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième répond à l'attente des professionnels par : Des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; Des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; Des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus |
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| Alearen deskribapena: | Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XL-1631 p. La couv. porte également : "Assurance, fiscalité ; Statut des baux commerciaux ; Conclusion du bail ; Clauses dépendant du statut ; Clauses extérieures du statut ; Destination, cession, sous-location ; Renouvellement et loyer du bail renouvelé ; Résiliation et libération des lieux ; Expertise et valeur locative ; Indémnité d'éviction ; Fonds de commerce ; Sauvegardes, redressement, et liquidation judiciaire" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographies en début de chapitres. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247234394 (HTML) (SWF) |
| Sartu: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |