L'ordre public

Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement murie depuis le début des années 1970, que le droit répond d autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d entreprises, qu il est l objet d une présentation réaliste, concrète et opérationnelle. En effet sous peine...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Vydáno v:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Hlavní autor: Mercadal, Barthélemy-antoine, 1932-
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edice:Thèmes et commentaires
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-117 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• L'ordre public, Barthélémy Mercadal,..., 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (ix-117 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-2472-3427-1
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504 |a Notes bibliographiques. Index 
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520 |a Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement murie depuis le début des années 1970, que le droit répond d autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d entreprises, qu il est l objet d une présentation réaliste, concrète et opérationnelle. En effet sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter d une perception intuitive de l ordre public et sont dans l obligation, en cas de silence du législateur, de préciser et de motiver le sens et la portée qu ils donnent à une règle qu ils déclarent ou non d ordre public. La sécurité juridique des affaires est ainsi déterminée par la connaissance, aussi complète que possible des règles qui intéressent l ordre public (C. civ., art. 6). La réponse passe alors par la connaissance aussi complète de celles-ci, soit le droit tel qu il ressort des décisions de justice et aussi, de plus en plus, des sentences arbitrales, que les juristes désignent par le terme générique : jurisprudence . Celle examinée dans le présent ouvrage est principalement française - tout autant dans sa portée nationale qu internationale - et axée sur celle qui concerne l'ordre public, car en définitive ce qui importent aux opérateurs des contrats est de savoir ce à quoi ils ne peuvent pas déroger. C est, dira-t-on, le fruit du culte de la jurisprudence au détriment des constructions doctrinales, mais c est le droit en action 
650 |a Règle de droit 
650 |a Droit  |x Sources 
650 |a Principes généraux du droit 
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