L'ordre public
Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement murie depuis le début des années 1970, que le droit répond d autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d entreprises, qu il est l objet d une présentation réaliste, concrète et opérationnelle. En effet sous peine...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Hovedforfatter: | |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Serier: | Thèmes et commentaires
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-117 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • L'ordre public, Barthélémy Mercadal,..., 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (ix-117 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-2472-3427-1 |
| Summary: | Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement murie depuis le début des années 1970, que le droit répond d autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d entreprises, qu il est l objet d une présentation réaliste, concrète et opérationnelle. En effet sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter d une perception intuitive de l ordre public et sont dans l obligation, en cas de silence du législateur, de préciser et de motiver le sens et la portée qu ils donnent à une règle qu ils déclarent ou non d ordre public. La sécurité juridique des affaires est ainsi déterminée par la connaissance, aussi complète que possible des règles qui intéressent l ordre public (C. civ., art. 6). La réponse passe alors par la connaissance aussi complète de celles-ci, soit le droit tel qu il ressort des décisions de justice et aussi, de plus en plus, des sentences arbitrales, que les juristes désignent par le terme générique : jurisprudence . Celle examinée dans le présent ouvrage est principalement française - tout autant dans sa portée nationale qu internationale - et axée sur celle qui concerne l'ordre public, car en définitive ce qui importent aux opérateurs des contrats est de savoir ce à quoi ils ne peuvent pas déroger. C est, dira-t-on, le fruit du culte de la jurisprudence au détriment des constructions doctrinales, mais c est le droit en action |
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| Emne beskrivelse: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-117 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247238927 (HTML) (SWF) |
| Adgang: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |