Code des transports : annoté & commenté

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts. Les + de l édition 2025 : Cette édition est notamment à jour des textes suivants : Loi n˚2023-1269 du 27 décembre 2023...

সম্পূর্ণ বিবরণ

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রকাশিত:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
সংস্থা লেখক: France (Author)
অন্যান্য লেখক: Bon-Garcin, Isabelle, 19..- (Commentator for written text), Delebecque, Philippe, 1954- (Commentator for written text), Delpech, Xavier, 1969-...., juriste (Commentator for written text), Lévy, Jean Arié, 1970- (Commentator for written text), Nicoud, Marie-Odile, 19..- (Commentator for written text)
বিন্যাস: Livre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris : Dalloz 2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz
সংস্করন:7e édition, 2025.
মালা:Codes Dalloz professionnels
বিষয়গুলি:
অনলাইন ব্যবহার করুন:Accès Université d'Orléans
টীকা: Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2024
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XCIII-3452 p.
Autres contributions : Jean Arié Lévy (auteur du commentaire), Marie-Odile Nicoud (auteur du commentaire)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Code des transports, annoté & commenté, [France], 7e édition, 2024, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XCIII-3452 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23331-1
বিবরন
সংক্ষিপ্ত:Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts. Les + de l édition 2025 : Cette édition est notamment à jour des textes suivants : Loi n˚2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ; Décret n˚2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ; Loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d application n˚2024-297 du 29 mars 2024. Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens
উপাদানের বিবরণ:Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2024
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XCIII-3452 p.
Autres contributions : Jean Arié Lévy (auteur du commentaire), Marie-Odile Nicoud (auteur du commentaire)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
গ্রন্থ-পঞ্জী:Bibliographie p. [1]. Notes et références bibliographiques. Tables chronologiques. Index
আইসবিএন:9782247238415 (HTML) (SWF)
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