Procédures civiles d'exécution

L'essentiel de la procédure civile d'execution. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles commu...

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Xuất bản năm:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Tác giả chính: Brenner, Claude, 1969-...., juriste
Định dạng: Livre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Phiên bản:12e édition.
Loạt:Cours
Những chủ đề:
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans
Chú thích: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Procédures civiles d'exécution, Claude Brenner,..., 12e édition, 2024, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (VI-300 pages), Cours Dalloz, 978-2-247-23462-2
Miêu tả
Tóm tắt:L'essentiel de la procédure civile d'execution. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d importance. Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d exécution immobilière.
Mô tả sách:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Định dạng:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Thính giả:Étudiants de master en droit (M1, M2), praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédures civiles d'exécution
Thư mục:Bibliographie p. 287. Notes bibliographiques. Index
số ISBN:9782247236213 (HTML) (SWF)
Truy cập:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition