Droit administratif des biens

L ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiqu...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autor principal: Roux, Christophe, 1984-...., enseignant-chercheur en droit public
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edició:3e édition.
Col·lecció:Mémentos
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Droit administratif des biens, Christophe Roux,..., 3e édition, 2024, Courbevoie, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (VIII-268 pages), Les mémentos Dalloz, 978-2-247-23061-7
Descripció
Sumari:L ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu ils peuvent occasionner. Enfin, l ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l expropriation pour cause d utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l aménagement, la construction et l urbanisme.
Descripció de l’ítem:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Bibliographie p. [1]. Références bibliographiques en fin de chapitres. Index
ISBN:9782247238729 (HTML) (SWF)
Accés:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition