Droit des sûretés
Pour se prémunir contre le risque d insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées sûretés . Elles confèrent au créancier une certaine sécurité jurid...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Udgivelse: | 9e édition. |
| Serier: | HyperCours
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Droit des sûretés, Christophe Albiges,... Marie-Pierre Dumont,..., 9e édition, 2024, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XI-656 pages), Hypercours Dalloz, 978-2-247-23052-5 |
| Summary: | Pour se prémunir contre le risque d insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées sûretés . Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours. |
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| Emne beskrivelse: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografi: | Bibliographie p. 629. Références bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247235940 (HTML) (SWF) |
| Adgang: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |