Procédure pénale

À l heure de la prévention voire de l anticipation, à l heure de la spécialisation de la justice, où situer et comment comprendre la procédure pénale classiquement définie comme l ensemble des règles organisant la réaction à l infraction et permettant, le cas échéant, l application d une peine ? Apr...

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Dettagli Bibliografici
Pubblicato in:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autore principale: Parizot, Raphaële, 19..-
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Sirey 2024.
Paris : Dalloz
Paris : BNLefebvre Dalloz
Serie:Université
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans
Nota: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Procédure pénale, Raphële Parizot, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume ([vii]-363 pages), Sirey Université, 978-2-247-18699-0
Descrizione
Riassunto:À l heure de la prévention voire de l anticipation, à l heure de la spécialisation de la justice, où situer et comment comprendre la procédure pénale classiquement définie comme l ensemble des règles organisant la réaction à l infraction et permettant, le cas échéant, l application d une peine ? Après avoir exposé les fondements de la procédure pénale, l ouvrage présente les acteurs tant institutionnels que privés de la procédure pénale et explique le déroulement du procès pénal, depuis sa mise en état par une enquête ou une instruction jusqu à son jugement définitif.
Descrizione del documento:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Natura:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782247222131 (HTML) (SWF)
Accesso:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition