Contentieux administratif

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l administration. Le contentieux administ...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Udgivet i:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteurs principaux: Guyomar, Mattias, 19..-, Seiller, Bertrand, 1969- (Auteur)
Andre forfattere: Meynaud-Zeroual, Ariane, 1989- (Collaborateur)
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Udgivelse:7e édition.
Serier:HyperCours
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Kommentar: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Contentieux administratif, Mattias Guyomar,... Bertrand Seiller,..., 7e édition, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XV-683 pages), HyperCours, 978-2-247-22397-8
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506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l effet conjoint de réformes textuelles et d avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l action administrative. Aux développements classiques consacrés à l histoire et à l organisation de l ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. 
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