Contentieux administratif
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l administration. Le contentieux administ...
Enregistré dans:
| Dans: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , |
| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Édition: | 7e édition. |
| Collection: | HyperCours
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Contentieux administratif, Mattias Guyomar,... Bertrand Seiller,..., 7e édition, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XV-683 pages), HyperCours, 978-2-247-22397-8 |
| Résumé: | Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l effet conjoint de réformes textuelles et d avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l action administrative. Aux développements classiques consacrés à l histoire et à l organisation de l ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. |
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| Description: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Public: | L3-M2 |
| Bibliographie: | Bibliographie p. 661-662. Bibliographie en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247236589 (HTML) (SWF) |
| Accès: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |