Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines

Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Moderne, Franck, 1935-2017
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Économica DL 1993.
Saila:Collection Droit public positif
Gaiak:
Dépénalisation > Études comparatives
Recours constitutionnels > Études comparatives
Droit constitutionnel > Jurisprudence > Études comparatives
Sanctions administratives > Études comparatives
Contrôle juridictionnel de l'administration
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Deskribapena
Deskribapen fisikoa:1 volume (341 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 24 cm.
ISBN:2717825797 (br.) :
ISSN:0293-650X

Antzeko izenburuak