Régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l'avoir, du pouvoir et du devoir. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awduron: | , |
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| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris :
Dalloz : Lefebvre Dalloz
DL 2024.
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| Rhifyn: | 8e édition, 2024. |
| Cyfres: | HyperCours. Cours & TD
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| Pynciau: | |
| Nodyn: |
La couv. porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens" ; "Droit privé" ; "L3-M1-M2" ; "14 chapitres de cours, 14 travaux dirigés, 24 exercices corrigés" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Régimes matrimoniaux :, Le tout-en-un pour réussir vos examens ; Droit privé ; L3-M1-M2 ; 14 chapitres de cours, 14 travaux dirigés, 24 exercices corrigés |
| Edition sous un autre format: | • Régimes matrimoniaux, Nathalie Peterka,... Quentin Guiguet-Schielé,..., 8e édition, 2024, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-23664-0 |
| Crynodeb: | Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l'avoir, du pouvoir et du devoir. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence jusqu'au 1er septembre 2024, ainsi que des analyses doctrinales y afférentes. Il est également à jour de la loi n˚2024-494 du 31 mai 2024 visant à instaurer une justice patrimoniale au sein de la famille (avec présentaion détaillée du nouveau dispositif de déchéance patrimoniale. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Il intéressera également les étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA ayant choisi l'option "droit civil", et plus largement toute personne souhaitant acquérir ou renforcer ses connaissances en droit patrimonial du couple. |
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| Disgrifiad o'r Eitem: | La couv. porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens" ; "Droit privé" ; "L3-M1-M2" ; "14 chapitres de cours, 14 travaux dirigés, 24 exercices corrigés" |
| Disgrifiad Corfforoll: | 1 volume (xi-633 pages) ; 24 cm. |
| Cynulleidfa: | Etudiants de Licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires |
| Llyfryddiaeth: | Bibliographie p. 607. Références bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247230587 (rel.) : |