Procédure pénale
Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l autorité de la chose jugée....
Gorde:
| Argitaratua izan da: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Egile nagusia: | |
| Formatua: | Livre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2024.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edizioa: | 9e édition, 2024. |
| Saila: | Cours
|
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans |
| Oharra: |
Version électronique de la 9e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-465 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, Édouard Verny,..., 9e édition, 2024, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VI-465 pages), Cours Dalloz, 978-2-247-23174-4 |
| Gaia: | Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l autorité de la chose jugée. Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes : 22 décembre 2021 pour la confiance dans l institution judiciaire ; 24 janvier 2023 d orientation et de programmation du ministère de l intérieur ; 20 novembre 2023 d orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Elle intègre les dernières décisions du Conseil constitutionnel (par exemple sur la purge des nullités en septembre 2023), de la Cour européenne des droits de l homme (notamment sur l autorité de chose jugée en août 2021), de la Cour de justice de l Union européenne (dont celle de mars 2021 sur les communications électroniques) et bien évidemment de la Cour de cassation (par exemple, en septembre 2023, celle sur la compétence des juridictions de jugement). La procédure pénale recouvre en effet des principes fondamentaux qui sont cependant en constante évolution. Ce Cours est d abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics |
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| Alearen deskribapena: | Version électronique de la 9e édition, Paris : Dalloz, 2024 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-465 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Hartzaileak: | Étudiants de Licence 2 et 3 et Master 1 en droit |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [451]. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247235568 (HTML) (SWF) |
| Sartu: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |