Vos droits immobiliers en 200 cas pratiques
Vous supportez un trouble anormal de voisinage ? Vous entendez résilier votre bail en respectant le formalisme ? Vous souhaitez contester une décision prise dans le cadre de votre copropriété, d'une société civile immobilière ou d'une indivision ? Mécontent de la qualité des travaux, vous...
Saved in:
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Asnières :
Arnaud Franel éditions
2023.
Paris : Cyberlibris |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Note: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782896039340.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Vos droits immobiliers en 200 cas pratiques, Gérard Blandin, Asnières, Arnaud Franel éditions, 2023, 1 vol. (180 p.), 978-28-9603-897-8 |
| Summary: | Vous supportez un trouble anormal de voisinage ? Vous entendez résilier votre bail en respectant le formalisme ? Vous souhaitez contester une décision prise dans le cadre de votre copropriété, d'une société civile immobilière ou d'une indivision ? Mécontent de la qualité des travaux, vous voulez actionner la garantie décennale ? Alors, ce livre inédit, conçu sous la forme d'un lexique et qui rassemble 200 arrêts de la Cour de cassation, avec en appui les textes de référence, est fait pour vous. Pour tous les thèmes abordés (bail, construction, copropriété, diagnostic, garantie décennale, indivision, location, loi Carrez, mur mitoyen, SCI, travaux...), chacune des jurisprudences, présentée de manière concise et pédagogique, est une véritable leçon de droit. Ce faisant, cet ouvrage permet de prendre des décisions en toute connaissance de cause et aussi d'éviter de longs et coûteux procès |
|---|---|
| Item Description: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782896039340.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| ISBN: | 9782896039340 |
| Access: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris |