Fiscalité approfondie des sociétés

Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas. Plan : Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Oudenot, Philippe
Altres autors: Deboissy, Florence, 1967-...., juriste (Autor d'introducció, etc.), Racine, Pierre-François (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : LexisNexis C 2024.
Edició:[7e édition], à jour au 1er juillet 2024.
Col·lecció:Précis fiscal
Matèries:
Nota: Autre contribution : Germain Raillat (relecture de la 7e édition)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Sumari:Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas. Plan : Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...) ; Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, établissements stables, piliers 1 et 2, prix de transfert...) ; Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun) ; La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...) ; Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...) ; Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale.
Descripció de l’ítem:Autre contribution : Germain Raillat (relecture de la 7e édition)
Descripció física:1 volume (XIV-985 pages) ; 24 cm.
Bibliografia:Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782711041879 (br.) :
ISSN:2117-847X