Droit administratif des biens
À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, les personnes publiques possèdent et gèrent un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue leurs patrimoines. Ces biens identifiés, le droit de la propriété publique (1re partie) appréhende les règles (e...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Courbevoie :
Dalloz : Lefebvre Dalloz
DL 2024.
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| Vydání: | 3e édition, 2024. |
| Edice: | Les mémentos Dalloz. Série Droit public
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit administratif des biens, Christophe Roux,..., 3e édition, 2024, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-23872-9 |
| Shrnutí: | À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, les personnes publiques possèdent et gèrent un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue leurs patrimoines. Ces biens identifiés, le droit de la propriété publique (1re partie) appréhende les règles (exorbitantes) qui gouvernent leur gestion, leur protection et leur utilisation. Le droit administratif des biens renvoie également à l'étude du droit des travaux et ouvrages publics (2' partie), dont l'identification et la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner constituent les traits saillants. L'ouvrage s'achève par l'analyse du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (3e partie), modalité d'acquisition publique forcée dont les conditions de fond et les phases procédurales sont retracées. |
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| Fyzický popis: | 1 volume (VIII-268 pages) : graph. ; 24 cm. |
| Uživatelské určení: | Niveau Licence et Master. S'adresse aussi aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, de la construction et de l'urbanisme. |
| Bibliografie: | Bibliographie page [1]. Références bibliographiques en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247230617 (broché) : |