Solutions professionnelles notariales. Tome 3, Opérations de construction, droit rural
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les...
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| 主要な著者: | , , |
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| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris La Défense :
Defrénois, un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| 版: | 19e édition. |
| シリーズ: | Recueils Morin
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| 主題: | |
| 注記: |
Paru précédemment sous le titre : "Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat : tome 3 : droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 要約: | Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 3 regroupe deux thématiques : les opérations de construction et le droit rural. Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire. Les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent des baux ruraux, de la vente et de l'échange d immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles et des groupements forestiers. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier le bail réel solidaire d'activité (ordonnance du 8 février 2023), en matière de performance énergétique et d'environnement (décret du 18 août 2023 pour les locations de logement à usage de résidence principale), ou d'urbanisme (loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d aménagement, ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte), sans oublier les dernières dispositions fiscales. |
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| 記述事項: | Paru précédemment sous le titre : "Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat : tome 3 : droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement" |
| 物理的記述: | 1 volume (583 pages) ; 24 cm. |
| 書誌: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782856238141 (br.) : |
| ISSN: | 2741-003X |