Droit pénal général et procédure pénale

La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et des conditions de mises en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Bouloc, Bernard, 1936-...., juriste, Matsopoulou, Haritini, 1963-...., juriste (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz 2024.
Udgivelse:24e édition, 2024.
Serier:Manuel intégral concours
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit pénal général et procédure pénale, Bernard Bouloc,... Haritini Matsopoulou,..., 24e édition, 2024, Paris, Dalloz, Intégral concours, 978-2-247-23673-2
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504 |a Index 
520 |a La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et des conditions de mises en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement étudiées. La phase de la police judiciaire, qui est déterminante pour l'orientation du procès pénal, est très minutieusement analysée, comme toutes les autres phases de ce procès (poursuite, alternatives à la poursuite, instruction et jugement). Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction. 
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