Droit pénal général et procédure pénale
La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et des conditions de mises en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise...
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| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
2024.
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| Edició: | 24e édition, 2024. |
| Col·lecció: | Manuel intégral concours
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit pénal général et procédure pénale, Bernard Bouloc,... Haritini Matsopoulou,..., 24e édition, 2024, Paris, Dalloz, Intégral concours, 978-2-247-23673-2 |
| Sumari: | La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et des conditions de mises en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement étudiées. La phase de la police judiciaire, qui est déterminante pour l'orientation du procès pénal, est très minutieusement analysée, comme toutes les autres phases de ce procès (poursuite, alternatives à la poursuite, instruction et jugement). Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction. |
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| Descripció física: | 1 volume (VIII-909 pages) : tableaux ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Index |
| ISBN: | 9782247233823 (br.) : |