Droit des obligations

Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les règles de droit positif, issues de la réforme de 201...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Tranchant, Laetitia, 1971-, Égéa, Vincent, 1979- (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Edizione:28e édition, 2025.
Serie:Les mémentos Dalloz. Série droit privé
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit des obligations 2025
Edition sous un autre format:• Droit des obligations 2025, Lætitia Tranchant,... Vincent Égéa,..., 28e édition, 2024, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-23684-8
Descrizione
Riassunto:Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les règles de droit positif, issues de la réforme de 2016, de la loi de ratification du 20 avril 2018 et de l'ordonnance de 2021 portant réforme du droit des sûretés, il s'attache également à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations. Ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
Descrizione fisica:1 volume (VIII-246 pages) : tableaux ; 24 cm.
Pubblico:Licence ; candidats aux concours ; membres des professions juridiques
Bibliografia:Références bibliogr. Index
ISBN:9782247231096 (br.) :