La loi littoral : maîtriser le droit de l'urbanisme littoral
Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de trente-cinq ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite touj...
保存先:
| 第一著者: | Prieur, Loïc, 19..- |
|---|---|
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Voiron :
Territorial éditions
2021.
Bourgoin-Jallieu : Reprotechnic |
| 版: | [5e édition]. |
| シリーズ: | Dossier d'experts
|
| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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