La loi littoral : maîtriser le droit de l'urbanisme littoral

Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de trente-cinq ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite touj...

詳細記述

保存先:
書誌詳細
第一著者: Prieur, Loïc, 19..-
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Voiron : Territorial éditions 2021.
Bourgoin-Jallieu : Reprotechnic
版:[5e édition].
シリーズ:Dossier d'experts
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

類似資料