Droit public des biens : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Cette 18e édition est l'occasion de modifier le titre de l'ouvrage, afin de prendre acte des évolutions qui ont marqué la matière ces dernières années. Les règles de droit public applicables aux biens dépassent en effet aujourd'hui le seul champ du droit administratif. C'est la r...

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Библиографические подробности
Главный автор: David Beauregard-Berthier, Odile de, 1967-
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2024.
Редактирование:18e [édition], [2024-25].
Серии:Mémentos : Apprendre utile
Предметы:
Примечание: Précédemment paru sous le titre : "Droit administratif des biens"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit public des biens, cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Odile de David-Beauregard, 2025, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-29-725841-8
Описание
Итог:Cette 18e édition est l'occasion de modifier le titre de l'ouvrage, afin de prendre acte des évolutions qui ont marqué la matière ces dernières années. Les règles de droit public applicables aux biens dépassent en effet aujourd'hui le seul champ du droit administratif. C'est la raison pour laquelle l'intitulé Droit public des biens a été préféré à l'appellation Droit administratif des biens. Le droit public des biens englobe trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce domaine du droit vise à assurer que les biens publics soient utilisés dans l'intérêt général et à encadrer les relations entre les administrations publiques et les citoyens en matière de gestion des ressources et des infrastructures publiques. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit public des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
Примечание:Précédemment paru sous le titre : "Droit administratif des biens"
Объем:1 volume (259 pages) : tableaux, schémas ; 25 cm.
Аудитория:Licence et Master en droit
Библиография:Bibliographie p. [255]-256. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782297258395 (br.) :
ISSN:2680-073X