Cours de droit administratif des biens
Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3). Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce d...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Edizioa: | 3e édition, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. |
| Saila: | Amphi LMD
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Aurkibidea:
- LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES. Principes généraux. L'identification du domaine public. Le régime juridique du domaine public. Le domaine privé des personnes publiques. LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS. Les notions de travail public et d'ouvrage public. La réalisation des travaux publics. La réparation des dommages de travaux publics. L'EXPROPRIATION. Le cadre général. La phase administrative. La phase judiciaire. Les procédures spéciales