Cours de droit administratif des biens
Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3). Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce d...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Izdaja: | 3e édition, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. |
| Serija: | Amphi LMD
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Izvleček: | Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3). Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation. Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles. |
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| Fizični opis: | 1 volume (429 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografija: | Bibliographie p. 419-421. Index |
| ISBN: | 9782297256933 (br.) : |