Cours de droit administratif des biens

Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3). Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce d...

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Bibliographic Details
Main Author: Braud, Xavier, 1966-...., enseignant-chercheur en droit public
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2024.
Edition:3e édition, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Series:Amphi LMD
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliographie p. 419-421. Index 
505 0 |a LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES. Principes généraux. L'identification du domaine public. Le régime juridique du domaine public. Le domaine privé des personnes publiques. LES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS. Les notions de travail public et d'ouvrage public. La réalisation des travaux publics. La réparation des dommages de travaux publics. L'EXPROPRIATION. Le cadre général. La phase administrative. La phase judiciaire. Les procédures spéciales 
520 |a Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3). Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation. Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles. 
650 |a Travaux publics  |x Droit  |z France 
650 |a Expropriation  |z France 
650 |a Domaine public  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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