Procédures d'appel : 2025-2026
Depuis 2009 jusqu'à 2024, la procédure d'appel a subi plusieurs réformes, résultats de plusieurs décrets spécifiques des 9 décembre 2009, 6 mai 2017 et 20 mai 2016, et des décrets de procédure générale de 2019 et 2020, qui tous ont accentué le caractère technique et risqué de l'appel....
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Éditions Dalloz : Lefebvre Dalloz
DL 2024.
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| Edición: | 3e édition, à jour juin 2024, à jour du décret du 29 décembre 2023. |
| Series: | Delmas express
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| Sujets: | |
| Nota: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0750-3431 de la collection "Ce qu'il vous faut savoir : encyclopédie Delmas" La couverture porte en plus : "Sécuriser et maîtriser son procès en appel en toutes matières, exploiter stratégiquement les points de procédure, exemples d'actes de procédure à jour de la réforme applicable au 1er septembre 2024 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Depuis 2009 jusqu'à 2024, la procédure d'appel a subi plusieurs réformes, résultats de plusieurs décrets spécifiques des 9 décembre 2009, 6 mai 2017 et 20 mai 2016, et des décrets de procédure générale de 2019 et 2020, qui tous ont accentué le caractère technique et risqué de l'appel. Plus récemment, la réforme du 29 décembre 2023 est venue réécrire la procédure d'appel, en l'autonomisant par rapport aux règles de procédure de première instance auxquelles elle renvoyait. Les procédures en appel sont ainsi devenues la cause principale des sinistres de la profession d'avocat, et une source inépuisable de stress pour celle-ci. Ce guide ambitionne d'apporter des réponses concrètes et pratiques aux problèmes de procédure que tout praticien peut rencontrer en appel, dans les matières les plus diverses : familiale, prud'homale, d'expropriation, de propriété intellectuelle, de construction, de procédures collectives, etc. Il s'agit d'éviter ou de rattraper les erreurs commises, lourdes de conséquences, mais également d'avoir les clés pour anticiper et exploiter une erreur procédurale, et mettre en place une véritable stratégie procédurale, dans ce jeu d'échecs que peut être la procédure d'appel. C'est, en quelque sorte, un guide de survie, à emporter partout, pour ne pas subir la procédure en appel et en devenir acteur. |
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| descrición da copia: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0750-3431 de la collection "Ce qu'il vous faut savoir : encyclopédie Delmas" La couverture porte en plus : "Sécuriser et maîtriser son procès en appel en toutes matières, exploiter stratégiquement les points de procédure, exemples d'actes de procédure à jour de la réforme applicable au 1er septembre 2024 |
| Descrición Física: | 1 volume (781 pages) ; 19 cm. |
| Bibliografía: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247234974 (broché) : |