Droit des sûretés : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémun...

詳細記述

保存先:
書誌詳細
第一著者: Piette, Gaël, 1975-
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2024.
版:18e [édition], 2024-25, Intègre les dispositions de l'ordonnance du 19 Juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière.
シリーズ:Mémentos : apprendre utile
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des sûretés, Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas, Gaël Piette, 2024, Paris La Défense, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-26011-4
LEADER 02383nam a22002657a 4500
001 1227706
008 240909t20242024xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN280131410
020 |a 9782297260091 (br.) :  |c 22,50 EUR 
024 |a 9782297260091 
041 0 |a fre 
082 |a 346.074  |z fre 
084 |a KA.15 
100 1 |a Piette, Gaël,  |d 1975- 
245 1 0 |a Droit des sûretés :  |b cours intégral et synthétique + tableaux et schémas   |c Gaël Piette. 
250 |a 18e [édition], 2024-25, Intègre les dispositions de l'ordonnance du 19 Juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière. 
260 |a Paris La Défense :  |b Gualino un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (227 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Mémentos : apprendre utile  |x 2680-073X 
504 |a Bibliographie p. [223]-224. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur. La 18e édition 2024 de ce Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les développements s'ordonnent autour de la distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles. L'ouvrage intègre l'ordonnance du 19 juin 2024 qui codifie le droit de la publicité foncière dans le Code civil, en modernisant son régime et en renforçant son efficacité ainsi que celui de l'inscription des hypothèques. 
650 |a Sûretés (droit)  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
776 0 |0 280647999  |t Droit des sûretés  |o Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas  |f Gaël Piette  |d 2024  |c Paris La Défense  |n Gualino un savoir-faire de Lextenso  |z 978-2-297-26011-4 
997 |0 1227706  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.074 PIE  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.074 PIE  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.074 PIE