Droit des sûretés : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémun...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Udgivelse: | 18e [édition], 2024-25, Intègre les dispositions de l'ordonnance du 19 Juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière. |
| Serier: | Mémentos : apprendre utile
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des sûretés, Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas, Gaël Piette, 2024, Paris La Défense, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-26011-4 |
| Summary: | Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur. La 18e édition 2024 de ce Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les développements s'ordonnent autour de la distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles. L'ouvrage intègre l'ordonnance du 19 juin 2024 qui codifie le droit de la publicité foncière dans le Code civil, en modernisant son régime et en renforçant son efficacité ainsi que celui de l'inscription des hypothèques. |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (227 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Bibliographie p. [223]-224. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782297260091 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |