Code des sociétés : annoté & commenté

L'édition 2025 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; - loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union eur...

Ful tanımlama

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Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: France (Yazar)
Diğer Yazarlar: François, Bénédicte, 19..-...., professeur de droit privé (Yazılı metin için yorumcu), Lienhard, Alain (Yazılı metin için yorumcu), Pisoni, Pascal, 19..- (Yazılı metin için yorumcu)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2024.
Edisyon:41e édition [2025] /
Seri Bilgileri:Codes Dalloz
Konular:
Not: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des sociétés 2025
Edition sous un autre format:• Code des sociétés, annoté & commenté, papier & numérique, [France], 41e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23651-0
Diğer Bilgiler
Özet:L'édition 2025 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; - loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de société ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Diğer Bilgileri:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Fiziksel Özellikler:1 volume (XXII-3086 pages) ; 20 cm.
Bibliyografya:Bibliographie p. [1]-4. Références bibliographiques. Table chronologique et alphabétique
ISBN:9782247230044 (rel.) :