Code des procédures civiles d'exécution 2025
Le Code indispensable à la compréhension et la maîtrise des procédures civiles d'exécution par un maître de conférences et praticien spécialiste de ces procédures. Ce code présente la codification officielle des procédures civiles d'exécution, mise à jour et commentée par un auteur univers...
Guardat en:
| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
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Paris :
LexisNexis
DL 2024.
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| Edició: | 13e édition / |
| Col·lecció: | Codes bleus
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Le Code indispensable à la compréhension et la maîtrise des procédures civiles d'exécution par un maître de conférences et praticien spécialiste de ces procédures. Ce code présente la codification officielle des procédures civiles d'exécution, mise à jour et commentée par un auteur universitaire et praticien. Il est enrichi de tables et index permettant de circuler au sein du corpus et de plus de 15 annexes thématiques, conférant à cet ouvrage son caractère extrêmement pratique et accessible. Points forts du Code : 1/ Le Code des procédures civiles d'exécution, enrichi des décisions de jurisprudence les plus importantes et les plus récentes et de références bibliographiques. 2/ Plus de 15 annexes thématiques abordant le surendettement, les procédures de recouvrement, les saisies, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion et le droit européen et international. 3/ Plus de 60 formules. 4/ Une dizaine de schémas de procédure. 5/ A jour du décret du 28 décembre 2023 relatif au Code de déontologie des commissaires de justice notamment. |
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| Descripció física: | 1 volume (XXXII-1665 pages) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie pages 3-4. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782711040957 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |