Code de la sécurité sociale 2025

Cette 26e édititon intègre notamment : le décret relatif aux prix européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024, les décrets relatifs à la participation des assurés aux frais de santé en application de l'article L. 160-3 du Code de la sécrui...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Coursier, Philippe, 1966-
Collectivité auteur: France (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2024.
Édition:26e édition /
Collection:Lescodes bleus
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Résumé:Cette 26e édititon intègre notamment : le décret relatif aux prix européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024, les décrets relatifs à la participation des assurés aux frais de santé en application de l'article L. 160-3 du Code de la sécruité sociale du 16 février et 13 mai 2024, le décret relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familliales du 19 avril 2024, la loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024
Description matérielle:1 volume (XXII-3998 pages) ; 20 cm.
Bibliographie:Bibliographie p. 1-[4]. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782711040674 (rel.) :
ISSN:1622-6208