Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté
Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité fina...
Uloženo v:
| Korporativní autor: | |
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| Další autoři: | , , , , , , , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
DL 2024.
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| Vydání: | 9e édition, [2025]. |
| Edice: | Codes Dalloz
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| Témata: | |
| Poznámka: |
Le document comporte un code d'identification unique permettant l'accès à du contenu en ligne Autre contribution : Nicolas Polge (commentaires et annotations) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de justice administrative 2025 |
| Edition sous un autre format: | • Code de justice administrative, code des juridictions financières 2025, annoté & commenté, [France], 9e édition [2025], 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-23610-7 |
| Shrnutí: | Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs. Cette édition est à jour notamment : - du décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ; - du décret du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; - du décret du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat ; - du décret du 1er février 2024 relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à l'organisation et aux procédures de juridictions financières ; - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. |
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| Popis jednotky: | Le document comporte un code d'identification unique permettant l'accès à du contenu en ligne Autre contribution : Nicolas Polge (commentaires et annotations) |
| Fyzický popis: | 1 volume (LIII-1559 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografie: | Références bibliogr. Notes bibliographiques. Table chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247230136 (rel.) : |