Procédure pénale

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l instruction, au XXe siècle ; de l instruction à l enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)part...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Fourment, François, 1968-, Camous, Eric, 19..- (Autor)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Bruxelles : Bruylant DL 2024.
Edición:17e édition, [édition 2025].
Colección:Collection Paradigme. Manuels
Materias:
Nota: La couverture porte en plus : "Droit français"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Procédure pénale :, Droit français
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100 1 |a Fourment, François,  |d 1968- 
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245 1 0 |a Procédure pénale   |c François Fourment, Éric Camous. 
250 |a 17e édition, [édition 2025]. 
260 |a Bruxelles :  |b Bruylant,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (446 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Collection Paradigme. Manuels  |x 2294-8694 
500 |a La couverture porte en plus : "Droit français" 
504 |a Bibliographie p. 431-432. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l instruction, au XXe siècle ; de l instruction à l enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la réponse pénale à apporter à la commission supposée d une infraction. Au terme de l enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d une punition, sanction présentant le caractère d une punition, voire peine à l issue de la mise en mouvement de l action publique, au terme d une procédure de jugement, lorsqu une alternative au jugement n aura pas été privilégiée. D où le plan de l ouvrage : Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République Chapitre 1 - La police judiciaire, l enquête et le procureur de la République Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité Chapitre 1 - La possible mise en état de l affaire par voie d instruction Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention La présente édition est à jour de la loi n˚2023-1059 du 20 novembre 2023 d orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 . 
521 |a Licence, Master, Concours 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Camous, Eric,  |d 19..-  |4 aut 
997 |0 1224387  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 FOU