Procédure pénale
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l instruction, au XXe siècle ; de l instruction à l enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)part...
Salvato in:
| Autori principali: | , |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2024.
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| Edizione: | 17e édition, [édition 2025]. |
| Serie: | Collection Paradigme. Manuels
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| Soggetti: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "Droit français" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Procédure pénale :, Droit français |
| Riassunto: | Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l instruction, au XXe siècle ; de l instruction à l enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la réponse pénale à apporter à la commission supposée d une infraction. Au terme de l enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d une punition, sanction présentant le caractère d une punition, voire peine à l issue de la mise en mouvement de l action publique, au terme d une procédure de jugement, lorsqu une alternative au jugement n aura pas été privilégiée. D où le plan de l ouvrage : Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République Chapitre 1 - La police judiciaire, l enquête et le procureur de la République Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité Chapitre 1 - La possible mise en état de l affaire par voie d instruction Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention La présente édition est à jour de la loi n˚2023-1059 du 20 novembre 2023 d orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 . |
|---|---|
| Descrizione del documento: | La couverture porte en plus : "Droit français" |
| Descrizione fisica: | 1 volume (446 pages) ; 24 cm. |
| Pubblico: | Licence, Master, Concours |
| Bibliografia: | Bibliographie p. 431-432. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782802775164 (br.) : |
| ISSN: | 2294-8694 |