Contentieux administratif

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit p...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Broyelle, Camille, 19..-
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris La Défense : LGDJ un savoir faire de Lextenso DL 2024.
Edición:12e édition, 2024-2025.
Colección:Manuel
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux administratif, Camille Broyelle,..., 2024, Paris La Défense, LGDJ un savoir faire de Lextenso, 978-2-275-15652-1
Descripción
Sumario:Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "autorité de la chose jugée" ou encore "les trois identités"). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2024).
Descripción Física:1 volume (577 pages) ; 22 cm.
Bibliografía:Bibliographie p. 17-19. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782275143934 (br.) :
ISSN:0990-3909