Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière
"Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édition est marquée par l abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , , |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Rennes :
Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique
2023.
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| Vydání: | 16e édition mise à jour au 1er juillet 2023. |
| Témata: | |
| Poznámka: |
La couv. porte aussi : "En annexe CGFP" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les douze points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière |
| Shrnutí: | "Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édition est marquée par l abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l essentiel du fondement législatif de la FPH par l ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique (CGFP). Les dispositions du code propres à la FPH sont intégralement transcrites dans cet ouvrage. Cette édition développe aussi l évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8 décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne, par ailleurs, une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11 février 1991, s apparente dorénavant à un quasi-statut. Destiné aux praticiens de la GRH (DRH, cadres, représentants du personnel), aux étudiants préparant les concours et à tous ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des agents de la FPH, cet ouvrage est indispensable." |
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| Popis jednotky: | La couv. porte aussi : "En annexe CGFP" |
| Fyzický popis: | 1 vol. (491 p.) : tabl. ; 24 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. Index p. 5-[7] |
| ISBN: | 9782810911134 (br.) : |