Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire
L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes. Pour...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Le Mans :
Gereso édition
2024.
Paris : Cyberlibris |
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| ملاحظة: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9791039705844.jpg En appendice, choix de formulaires Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire, Henri Grego, 5e édition - 2024, 2024, Le Mans, Gereso édition, 1 vol. (133 p.), L'essentiel pour agir, 979-10-397-0584-4 |
| الملخص: | L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes. Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles. Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ? Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire. Parce qu'un employeur averti en vaut deux ! |
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| وصف المادة: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9791039705844.jpg En appendice, choix de formulaires Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| بيبلوغرافيا: | Notes bibliogr |
| ردمك: | 9791039712101 |
| وصول: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris |