Code pénal : annoté

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pénal issu des lois du 22 juillet 1992, ont notamment été inté...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Korporacja: France (Autor)
Kolejni autorzy: Gayet, Carole, 19..- (Dyrektor wydawnictwa), Martineau, Olivier, 19..-...., juriste (Dyrektor wydawnictwa), Mayaud, Yves, 1946- (Komentator)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2024.
Wydanie:122e édition, [2025].
Seria:Codes Dalloz
Hasła przedmiotowe:
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code pénal 2025
Code pénal annoté 2025
Edition sous un autre format:• Code pénal, annoté, [France], 122e édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-23539-1
Opis
Streszczenie:Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pénal issu des lois du 22 juillet 1992, ont notamment été intégrées : la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
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Opis fizyczny:1 volume (XXXI-3312 pages) ; 20 cm.
Bibliografia:Bibliographie p. [1]. Références bibliographiques
ISBN:9782247229840 (rel.) :
9782247229833 (br.) :