Code de commerce : 2025 : [annoté]

Cette 37e édition du Code de commerce intègre notamment : - La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 (en addendum) - Le décret ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés du 28 février 2024 - Les arrêtés fixant les tarifs des professions règlementées du 28 février 2024 - L�...

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Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: France (Tekijä)
Muut tekijät: Pétel, Philippe, 1960- (Päätoimittaja), Benilsi, Stéphane, 1978- (Collaborateur), Bettoni, Lucas, 19..-...., docteur en droit privé et sciences criminelles (Collaborateur), Bréna, Stéphane, 1975-...., juriste (Collaborateur), Cabrillac, Séverine, 1972- (Collaborateur), Chatain, Lise, 1968- (Collaborateur), Coupet, Caroline, 1985- (Collaborateur), Eréséo, Nicolas, 1973- (Collaborateur), Ferrier, Nicolas, 1972-...., juriste (Collaborateur), Lisanti-Kalczynski, Cécile (Collaborateur)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : LexisNexis DL 2024.
Painos:37e édition, 2025, textes à jour au 7 mai 2024.
Sarja:Les Codes bleus
Aiheet:
Huomautus: Textes à jour au 7 mai 2024
Autres collaboratrices et collaborateurs : Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Kuvaus
Yhteenveto:Cette 37e édition du Code de commerce intègre notamment : - La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 (en addendum) - Le décret ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés du 28 février 2024 - Les arrêtés fixant les tarifs des professions règlementées du 28 février 2024 - L'ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales. Le Code de commerce est autorisé aux examens
Huomautukset:Textes à jour au 7 mai 2024
Autres collaboratrices et collaborateurs : Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti
Ulkoasu:1 vol. (LXXIV-3720 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711040667 (rel.) :
9782711041282 (jaquette blue tartan) :
ISSN:1622-6208