Les collectivités territoriales

Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut part...

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Tác giả chính: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Phiên bản:7e édition, 2024.
Loạt:Connaissance du droit
Những chủ đề:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les collectivités territoriales, Michel Verpeaux,..., 7e édition, 2024, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-23527-8
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504 |a Références bibliographiques en fin de chapitres. Index 
520 |a Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité. Les actes I et II ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. À partir de 2008, la crise économique et financière a obligé les collectivités territoriales à limiter les dépenses. Différentes lois ont tenté de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut de pouvoir dessiner une carte territoriale totalement nouvelle, malgré la création des grandes régions . La recherche d'une différenciation plus grande entre les collectivités territoriales est à l'ordre du jour pour répondre aux nouveaux besoins. Une révision constitutionnelle dans ce sens est sans doute nécessaire. 
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