Les collectivités territoriales
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut part...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2024.
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| Udgivelse: | 7e édition, 2024. |
| Serier: | Connaissance du droit
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les collectivités territoriales, Michel Verpeaux,..., 7e édition, 2024, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-23527-8 |
| Summary: | Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité. Les actes I et II ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. À partir de 2008, la crise économique et financière a obligé les collectivités territoriales à limiter les dépenses. Différentes lois ont tenté de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut de pouvoir dessiner une carte territoriale totalement nouvelle, malgré la création des grandes régions . La recherche d'une différenciation plus grande entre les collectivités territoriales est à l'ordre du jour pour répondre aux nouveaux besoins. Une révision constitutionnelle dans ce sens est sans doute nécessaire. |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (209 pages) ; 17 cm. |
| Bibliografi: | Références bibliographiques en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247231645 (br.) : |